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Mentions légales

L’accès au site Internet cara-tm.com implique l’acceptation, sans réserve, des dispositions suivantes :

1°. Déf­i­ni­tions

Adresse IP : Une adresse IP unique est constituée d’une série de nombres automatiquement assignés à votre ordinateur par votre fournisseur d’accès Internet pour vous permettre de naviguez sur le réseau du Web mondial.

Cookie (Té­moin de con­nexion) : Petit fichier stocké sur le poste client (navigateur), qui permet à un site Web d’enregistrer des informations lors de chaque visite, facilitant ainsi le suivi d’un passage à l’autre sur divers sites. Cette technologie garantit l’anonymat sur les pages des sites ne nécessitant pas d’authentification, elle est par ailleurs désactivable.

2°. Politique de confidentialité

Le site cara-tm.com utilise des « Cookies » pour le suivi statistique – uniquement – des connexions avec le service Google Analytics. Conformément à la directive Européenne dite « paquet télécom » (article 5-3 de la directive 2002/58/CE par l’adoption de la directive Européenne 2009/136/CE), demande préalable aux visiteurs est faite pour l’acceptation ou le refus de tels « Cookies » tiers pendant un délai d’une minute au delà duquel l’acceptation sera considérée effective et les « Cookies » tiers seront alors chargés. Le refus est maintenu pour une durée de 24 heures tandis que l’acceptation pendant un mois, afin de faciliter la navigation des visiteurs sur le site. Toutefois, les cookies peuvent être supprimés à tout moment de la mémoire cache des postes clients depuis le menu des navigateurs Internet, section : “suppression du cache” ou “suppression de l’historique de navigation”.

Afin de connaître la procédure adaptée à votre navigateur, nous vous invitons à retrouver le détail aux adresses suivantes des divers éditeurs logiciels :

3°. Objet du site

Le site de cara-tm a pour objet de présenter les offres et services proposés par l’agence web et de communications Internet.

4°. Respect des droits de propriété et des marques

L’ensemble des éléments que vous voyez ou que vous lisez sur le site ainsi que le site lui-même sont protégés par la législation relative aux droits d’auteur ou à l’image. Ceux-ci, et notamment les marques, logos, texte ou images… sont la propriété de l’agence cara-tm, ou de leurs ayant droit respectifs – lors de citation, notamment, de marques protégées et de noms de domaines – ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation préalable.
Vous ne pouvez en aucun cas utiliser, distribuer, copier, reproduire, modifier, dénaturer ni transmettre le site ou des éléments du site tels que textes, images ou marques et logos sans l’autorisation écrite et préalable de l’agence cara-tm ou des titulaires des droits.
Le non-respect de cette interdiction peut notamment constituer une contrefaçon des droits de propriété intellectuelle ou une atteinte aux droits des personnes et peut à ce titre engager votre responsabilité, y compris dans le cadre d’une action pénale. Tous litiges relèveraient de la seule compétence juridictionnelle de la ville de Pau.

5°. Crédits

Sauf mentions contraires explicitées, tous crédits relèvent de la licence Creative Common 3.0 Attribution – Pas d’Utilisation Commerciale – Pas de Modification 3.0 France (CC BY-NC-ND 3.0 FR).

6°. Liens vers d’autres sites

Le site cara-tm.com peut proposer des liens depuis son site vers d’autres sites affiliés ou non-affiliés. Ces sites sont indépendants : cara-tm n’édite pas et ne contrôle pas ces sites. Les liens vers tous ces sites externes ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat entre cara-tm et les dits sites. Dès lors, les ayants droits du site cara-tm.com ne sauraient être responsables de leurs contenus, leurs produits, leurs publicités ou tous éléments ou services présentés sur ces sites. Nous vous rappelons que les sites affiliés ou non-affiliés sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation et de protection des données personnelles.

7°. Utilisation des adresses IP

Lorsque vous naviguez sur le site, les serveurs hébergeant le site “cara-tm.com” peuvent enregistrer automatiquement des relevés de connexion. L’agence cara-tm peut utiliser ces données de navigation afin de personnaliser ses offres et services. Aucune utilisation commerciale, notamment auprès de tiers, ne sera faite de ces éventuels relevés. L’agence cara-tm est inscrite auprès de la CNIL sous le numéro d’enregistrement : 1212090.

8°. Responsabilité éditoriale

Patrick LEFÈVRE, responsable éditorial.